Les intermittents du spectacle bénéficient, depuis la fin des années 1970, d’un régime d’allocations chômage plus généreux que le régime général. Alors que le patronat avait proposé la suppression pure et simple du régime, le gouvernement a décidé d’en durcir les règles par la réforme du chômage du 1er juillet 2014*. Une situation, que les 120 000 intermittents actuellement indemnisés, goûtent peu.
« Le régime des intermittents du spectacle présente des règles d’indemnisation très favorables au regard du droit commun de l’assurance chômage » précise la Cour des comptes. « L’ensemble est structurellement déficitaire. Le système pèse très lourd dans le déficit du régime d’assurance chômage, au bénéfice de seulement 3 % des demandeurs d’emploi. » Et ce n’est pas tout, « le déficit avoisinerait le milliard d’euros par an, et ce depuis une dizaine d’années » rajoute le gendarme budgétaire. Autre problème notable, le volume d’intermittents augmente beaucoup plus vite que le volume de travail.
Les exemples d’abus sont légion
De nombreux abus existent, comme la situation des « permittents » qui justifient d’un travail régulier chez le même employeur et qui utilisent les allocations comme un complément de revenus comme le souligne une enquête de Télérama. Les techniciens seraient directement visés ; ces derniers présentant parfois des durées de travail plus longues et bénéficiant d’indemnisations plus élevées. Sous un angle plus cynique, certains artistes reconnus touchant des cachets très confortables auraient même recours au régime des intermittents. Aujourd’hui, leurs cotisations ne peuvent excéder quatre fois le plafond de la sécurité sociale. Une hérésie que les syndicats condamnent fortement.
La CFDT propose, elle, de ponctionner les chaines de TV à hauteur de 500 millions d’euros par an, sachant qu’elles sont les premières bénéficiaires du travail des intermittents. Une éventualité peu crédible étant donnée la situation déjà précaire des médias audiovisuels. Ces derniers profitent pleinement d’un régime leur permettant de rémunérer moins les intermittents sachant que le complément chômage sera versé par l’État.
Justifier de 507 heures de travail effectives
Les conditions d’accès à ce régime sont simples et complexes à la fois, : pouvoir justifier de 507 heures de travail au cours des 319 derniers jours pour les artistes et de 304 jours pour les ouvriers et les techniciens. Mais peut-on réellement parler de 507 heures effectives de travail ? Thierry, intermittent dans la musique depuis une dizaine d’années relativise très vite cet état de fait. « Lorsqu’on parle de 507 de travail, on est bien loin du compte. Les employeurs négocient souvent le cycle horaire. Sur douze heures de travail, parfois seules huit sont comptées. Des « perdiem » (NDLR argent de poche ou avantages en nature) peuvent être décidées en aparté. On travaille souvent beaucoup plus que ce que laissent supposer les chiffres officiels ».
Selon un rapport parlementaire, un intermittent gagnerait en moyenne 2322 euros par mois. Un revenu conséquent en temps de crise mais en corrélation avec un statut de plus en plus précaire. Thierry confirme ces chiffres mais les relativise : « Pour ma part, je reçois 1500 euros d’indemnité, certains intermittents vivent aisément, d’autres moins. Il faut savoir que par définition, nous travaillons pour de nombreux employeurs chaque année. En 2013, je suis en mesure de présenter 43 fiches de paie. Lorsque nous ne sommes pas sous contrat, un gros travail de démarchage et de communication est nécessaire. D’une part pour se faire connaître, d’autre part pour décrocher un concert ou autre. On ne reste pas inactif. » Thierry tire le signal d’alarme : « Les intermittents devront trouver un job à mi-temps pour subsister. Le temps consacré à la recherche de contrat va être totalement minimisé. L’idéal, c’est qu’on nous offre un CDI, mais cette hypothèse reste utopique… »
* Selon le site Comment ça marche, désormais, les intermittents du spectacle ne pourront plus cumuler des salaires et des allocations qu’à hauteur d’un plafond fixé à 5475 euros bruts par mois. En outre, la réforme devait initialement instaurer un différé d’indemnisation, c’est-à-dire l’application d’un délai avant que les intermittents puissent commencer à toucher leurs allocations chômage. Une mesure très contestée par les intermittents… et dont l’application a finalement été reportée au 30 juin 2016 au plus tard (arrêté publié au Journal officiel du 20 novembre 2014). Entre-temps, le coût pour le régime d’assurance chômage sera compensé par l’Etat. Enfin, l’accord prévoit d’augmenter le montant des cotisations chômage sur les salaires des intermittents. Elles passeront de 10,8 % à 12,8 % (8% pour les employeurs, 4,8% pour les salariés, soit une augmentation de 2 % en tout).
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Crédit de une : reve86.org
